Chèques vacances : les non-salariés peuvent-ils bénéficier de leurs avantages ?

Les chèques vacances peuvent être utilisés, pour les dépenses de loisirs, de détente, d’hébergement, de restauration, de transports et de voyages, entre autre.

Ils ont pour objectif principal de motiver les salariés en augmentant leur pouvoir d’achat et peuvent être attribués aux personnes:

• salariées d’une entreprise, société ou organisme soumis aux dispositions des articles 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l’article L. 5424-1et de l’article L. 5423-3 du même code
• salariées des particuliers employeurs
• Chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS ainsi que les personnes à leur charge, telles qu’elles sont définies dans les articles 6 et 196 du code général des impôts.

En 2015, le dispositif des chèques vacances a été étendu aux travailleurs non-salariés, y compris pour les gérants majoritaires et les professions libérales. Ainsi, sous réserve de respecter les plafonds, il n’y a donc pas de charges supplémentaires pour l’employeur ni d’imposition pour le salarié.

Le montant de l’avantage est exonéré des cotisations et contributions prévues par la législation du travail et de la sécurité sociale, sauf de la CSG, de la CRDS et du versement transport. L’exonération est limitée, à 30% du SMIC, soit 440 Euros/an et par bénéficiaire en 2016.