Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?
Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?La TVA sur les biens et services cédés sans rémunération ou pour une rémunération inférieure au prix normal n’est pas déductible. Ceci quel que soit le bénéficiaire : client, fournisseur, salarié.
Une exception existe cependant pour les biens de faible valeur, ceux dont la valeur unitaire n’excède pas 69€/an et par bénéficiaire. Le seuil était jusque-là de 65€ et a donc été réévalué. Cette réévaluation a lieu tous les 5 ans, en fonction de la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages et arrondi à l’euro supérieur.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet ComptaCom pour toute question complémentaire. Source : Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (article 1er).
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