Inégalités salariales entre 2 établissements : peuvent-elles être justifiées par la différence du coût de la vie entre 2 régions ?
Inégalités salariales entre 2 établissements : peuvent-elles être justifiées par la différence du coût de la vie entre 2 régions ?
Posté le dans Social par ComptaCom.
Inégalités salariales entre 2 établissements : peuvent-elles être justifiées par la différence du coût de la vie entre 2 régions ?Le principe de droit social « à travail égal, salaire égal » ne s’applique pas toujours.
La Cour de Cassation reconnait et admet que, selon les régions, des différences de salaires existent et peuvent être justifiées par la différence du coût de la vie entre 2 zones géographiques différentes.
Pour exemple, l’arrêt rendu le 14/09/2016 par la Cour de cassation :
La société Renault appliquait des barèmes de rémunération différents entre ses établissements d’Ile de France et ceux de Douai. Le syndicat Sud Renault a contesté cette différence considérant qu’elle portait atteinte au principe de l’égalité de traitement.
La Cour de cassation déboute le syndicat de sa demande : la disparité du coût de la vie entre l’Ile de France et Douai est une réalité et justifie de façon objective la différence appliquée. L’employeur s’était appuyé sur des articles de presse, des annonces immobilières ou encore des statistiques pour prouver que la différence du coût de la vie était bien réelle.
Source : Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 15-11.386.
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