Accord sur l’emploi dans la Métallurgie du 23 septembre 2016
Accord sur l’emploi dans la Métallurgie du 23 septembre 2016
Posté le dans Social par ComptaCom.
Accord sur l’emploi dans la Métallurgie du 23 septembre 2016Les partenaires sociaux sont récemment parvenus à un accord sur l’emploi, organisant la possibilité de moduler, par accord d’entreprise, le temps de travail des salariés sur 3 ans. Ceci afin de répondre aux variations d’activité de certaines entreprises dépassant le cycle annuel.
La possibilité d’aménager le temps de travail des salariés était auparavant limitée à 1 an. Désormais, ce délai est passé à 3 ans, sous réserve que cela soit prévu dans l’accord de branche.
Source : Cass. soc., 11 juillet 2016, n° 14-22.651.
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