Clause bénéficiaire : mode d’emploi
Clause bénéficiaire : mode d’emploi
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Clause bénéficiaire : mode d’emploiDéfinition : l’assurance vie permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix, dans des conditions fiscalement intéressantes.
La loi Eckert a pour but de faciliter l’attribution des capitaux aux bénéficiaires le plus rapidement possible.
Ainsi, le site internet www.ciclade.fr permet désormais aux bénéficiaires potentiels de rechercher gratuitement les sommes issues d’assurance vie et de comptes inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Il est donc préconisé de bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie au moment de la souscription. Il faut également renseigner l’assureur de tout changement de la clause ou d’un évènement nouveau comme la naissance d’un enfant, un nouveau conjoint…
La rédaction de la clause bénéficiaire doit être précise:
- Vous destinez votre épargne à l’ensemble de vos enfants : désignez-les par la formule « mes enfants nés ou à naître ».
- Vous désignez un bénéficiaire par son nom : déclinez son identité complète (nom prénom), ses date et lieu de naissance (avec le code postal) et si possible sa dernière adresse connue.
- Mettez cette clause à jour dès que nécessaire.
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