Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?
Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?La loi a assouplit les modalités de conservation des documents comptables et des pièces et factures justificatives établies ou reçues sur support papier, qui peuvent être conservées sur support informatique ou papier, au choix de l’entreprise.
Les entreprises pourront ainsi numériser immédiatement les documents qu’ils établissent ou reçoivent sous forme papier.
Source : Loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30 décembre 2016 et Loi de finances rectificative pour 2016 n°2016-1918, JO du 30 décembre 2016.
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2 commentaires à cet article : “Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?”
Merci, je n’ai pas compris combien de temps il faut conservé nos factures…
Bonjour,
les factures sur format papier doivent être conservées durant 6 ans.
http://www.compta.com/blog/fiscalite/conservation-factures-regle/13272