Accéder au menu


Démarchage abusif : comment réagir ?

Démarchage abusif : comment réagir ?

Les Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat Durable ont réalisé un support de communication relatif au démarchage abusif et informent de la conduite à tenir dans ce cas.

Ce support contient différents axes et précise :

  • l’identification d’un démarchage suspect ;
  • la conduite à tenir lorsque l’on fait face à ce type de démarchage ;
  • si l’on a été victime de ce démarchage avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’un démarchage suspect, les actions à mettre en œuvre (demande de remboursement, signalement à la direction départementale de la protection des populations…).

Vous pouvez accéder au support via ce lien.

Source : l’UMIH 35

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *