Revenus issus de la location ou sous-location d’immeuble
Revenus issus de la location ou sous-location d’immeuble
Posté le dans Immobilier / Investissement par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Revenus issus de la location ou sous-location d’immeubleLes revenus issus de la location doivent être répartis comme suit :
- Locations nues : Revenus fonciers
- Locations en meublé* : BIC
- Sous-locations nues** : BNC
- Sous-locations en meublé*** : BIC
*il s’agit des revenus tirés de la location en meublé effectuée à titre habituel ou, à compter de l’imposition des revenus de 2017, à titre occasionnel et quelle que soit la qualité de celui qui loue, propriétaire ou locataire principal.
**il s’agit des profits réalisés par des personnes qui sous-louent à des tiers des immeubles dont elles sont locataires.
***ces revenus prennent la nature de revenus commerciaux.
Nos experts spécialistes de la location sont à votre écoute.
Source : Réponse Ministérielle – Frassa ; BOI-RFPI-CHAMP-10-30
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire