Droits de vente d’un immeuble : ce qui change au 1er juin 2017
Droits de vente d’un immeuble : ce qui change au 1er juin 2017
Posté le dans Fiscalité, Immobilier / Investissement par ComptaCom.
Droits de vente d’un immeuble : ce qui change au 1er juin 2017A partir du 1e juin 2017, le taux du droit départemental de vente d’immeubles s’élève à 4.50% pour la plupart des départements.
Le taux est resté à 3.80% pour les départements suivants : l’Indre, l’Isère, Le Morbihan et Mayotte.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire