Interdiction de vapoter au travail
Interdiction de vapoter au travail
Posté le dans Social par ComptaCom.
Interdiction de vapoter au travailLe 1er octobre prochain, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail sous peine d’amende. Les employeurs devront mettre en place la signalétique nécessaire en rappelant le principe de l’interdiction de vapoter et les conditions d’application dans l’enceinte de l’établissement. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à une amende.
- L’utilisation de la cigarette électronique est donc interdite dans :
- les établissements scolaires et destinés à l’accueil du public
- les établissements destinés à la formation et l’hébergement des mineurs
- les moyens de transport collectif fermés ainsi que les lieux de travail et lieux couverts à usage collectif
Le décret publié ne permet pas la possibilité d’aménager un espace spécifique pour le vapotage.
Source : décret n° 2017-633 du 25 avril 2017.
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