Cession de la résidence principale et exonération.
Cession de la résidence principale et exonération.
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Cession de la résidence principale et exonération.La cession de la résidence principale pour un non résident n’est pas forcément exonéré d’impôt.
Toute personne physique qui cède un bien immobilier situé en France ne peut pas prétendre à l’exonération totale de plus-value immobilière au titre de la résidence principale si le jour de la cession il n’est plus résident fiscal français. L’exonération n’est en effet réservée qu’au cédant fiscalement domicilié en France.
Il bénéficie dans ce cas de l’exonération spécifique accordée au non-résident qui cède le logement possédé en France, limitée à 150 000 euros de plus-value imposable.
La Cour administrative de Paris a semblé admettre que lorsque les redevables ont accompli les diligences nécessaires pour mener à bien la vente de leur résidence principale en France dans les meilleurs délais à compter de la date prévisible du transfert hors de France, ils peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la résidence principale des résidents quand bien même ils seraient non-résidents à la date de la cession (CAA Paris 2 février 2016, n° 15PA01016).
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