Nouvelles règles en matière de médecine au travail
Nouvelles règles en matière de médecine au travail
Posté le dans Social par ComptaCom.
Nouvelles règles en matière de médecine au travailDepuis le 1er janvier 2017 des règles en matière de santé au travail ont été instaurées.
Gérer son assurance maladie pas à pas
Dans le cadre de la création d’une activité, vous devez choisir un organisme conventionné pour la gestion de votre assurance maladie obligatoire.
Des démarches spécifiques sont à effectuer pour être remboursé dans les meilleurs délais.
L’Assurance Maladie prend effet dès l’inscription et les frais suivants sont remboursés :
- médecins, visites ou consultations,
- pharmacie,
- soins hospitaliers,
- indemnités journalières, versement sous conditions en cas d’arrêt de travail si vous êtes artisan ou commerçant,
- maternité, versement des indemnités et allocations.
Néanmoins, vous devrez :
- mettre à jour votre carte Vitale après avoir reçu la notification d’affiliation du RSI,
- prévenir votre assurance complémentaire santé. S’il existe un accord de télétransmission, vous n’aurez pas à envoyer vos décomptes de remboursement à votre complémentaire, c’est l’organisme conventionné qui s’en chargera. La Ram a conclu des accords de télétransmission avec la plupart de la complémentaire santé,
- rattacher vos ayants droit. Jusqu’à leur majorité, les enfants peuvent être rattachés à votre dossier, à celui du conjoint ou aux deux dossiers,
- adresser un RIB pour le remboursement de vos prestations.
Pour toute précision complémentaire, il est possible de prendre contact directement avec la RAM, l’organisme conventionné des indépendants. Elle verse notamment les prestations maladie aux artisans, commerçants ou encore aux professions libérales.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire