Un salarié peut-il avoir plusieurs employeurs ?
Un salarié peut-il avoir plusieurs employeurs ?
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Un salarié peut-il avoir plusieurs employeurs ?Si le salarié à temps plein respecte certaines conditions, il a la possibilité de travailleurs pour plusieurs employeurs. Voici les conditions requises:
- ne pas avoir de clause d’exclusivité dans le contrat de travail
- ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées (11 heures/jour ou 48h/semaine).
Le non respect de la durée maximale travailler et passible des sanctions prévues à l’article L 8261–2 du code du travail.
Nos experts sont à votre disposition pour toute précision sur ce sujet
Source : article L8 1661-1 et article R8 1262 – 1 du code du travail.
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