1er janvier 2018: le bulletin de paie plus clair
1er janvier 2018: le bulletin de paie plus clair
Posté le dans Social par ComptaCom.
1er janvier 2018: le bulletin de paie plus clairL’objectif est de rendre le bulletin de paie plus clair et plus lisible.
La nouvelle présentation modifie la liste des mentions à inscrire sur le bulletin.
Les cotisations seront dorénavant regroupées afin de réduire le nombre de lignes sur le bulletin.
Voici les éléments qui apparaîtront :
- les éléments bruts de rémunération,
- la rémunération nette versée,
- les dates de congés,
- le nombre d’heures rémunérées
Les cotisations salariales seront quant à elles, regroupées comme suit :
- santé,
- accident du travail,
- retraite,
- famille-sécurité sociale,
- cotisations conventionnelles,
- autres contributions,
- CSG-CRDS et allègement de cotisations.
Toutes les informations complémentaires sur ce bulletin de paie simplifié sont sur le site www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/.
Le non-respect des dispositions légales concernant la délivrance, la forme et le contenu du bulletin de paie est sanctionné d’une amende de 450 euros (article R. 3246-3 du Code du travail).
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire