Les mesures du « plan d’urgence » contre le chômage des jeunes

Un plan d’urgence a été décidé en avril dernier afin de lutter contre la montée du chômage chez les jeunes. Il a en effet progressé de plus de 40% sur 1 an et enregistre une nouvelle augmentation en mai avec 8.200 demandeurs d’emplois supplémentaires (+1,7% sur le mois).
Ce plan d’urgence est entré en vigueur à partir du 1er juin.

1° Aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires

Les employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat s’élevant à 1 800 € par embauche.

L’embauche doit avoir pour effet d’accroître le nombre de contrats d’apprentissage par rapport aux contrats en cours au 23 avril 2009 (tous établissements confondus).

L’aide est versée en deux fois :
– le tiers de l’aide à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat ;
– le solde de l’aide à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat.

Pour bénéficier de cette mesure, l’employeur doit déposer la demande ainsi qu’une copie du contrat d’apprentissage auprès du Pôle Emploi deux mois après l’embauche, et au plus tard le 31 août 2010. Pour le versement du solde de l’aide, l’employeur doit faire parvenir la demande à Pôle Emploi avant le 31 décembre 2010.

2° L’exonération total de charges sociales pour les apprentis.

Cette exonération concerne les embauches d’apprentis dans les entreprises non artisanales de plus de 11 salariés.
Ces entreprises n’étaient pas toutes exonérées de charges sociales. Seules les entreprises artisanales inscrites à la chambre des métiers étaient exonérées. Cette mesure s’applique donc en pratique pour les activités commerciales, ou non commerciales quelque soit l’effectif de l’entreprise.
L’aide concerne les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, pour les rémunérations versées depuis le 1er mai 2009. Elle est accordée pour une durée de 12 mois.
Le montant de l’aide est déterminé mensuellement. Il se calcule selon une formule qui tient compte de divers paramètres, et notamment du salaire minimum légal en pourcentage du SMIC applicable à l’apprenti.

L’aide doit être demandée auprès du Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche, en y joignant une copie du contrat d’apprentissage. A la fin de chaque trimestre civil, l’employeur doit envoyer un formulaire permettant le calcul de l’aide accompagné des pièces justificatives.

3° Aide à l’embauche de – 26 ans en contrats de professionnalisation.

Cette aide concerne l’employeur qui embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 un jeune âgé de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation doit être d’une durée effective supérieure à un mois.
Le montant de l’aide est de 1 000 €, porté à 2 000 € si le jeune embauché a une très faible qualification.
50% de l’aide sont versés au bout du 2ème mois du contrat de professionnalisation. Le solde de l’aide est versé à l’issue du 6ème mois.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé proportionnellement au temps de travail effectif.

L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle Emploi dans un délai de trois mois après l’embauche, en joignant une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la DDTEFP compétente, au plus tard le 31 août 2010.

4° Prime pour embauche d’un stagiaire

Une prime de 3000 € est accordée à l’employeur qui embauche, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, un jeune de moins de 26 ans ayant effectué un stage dans l’entreprise.
L’embauche doit se faire dans le cadre d’un CDI d’une durée minimum de travail égal à un ½ temps et ne pas être un contrat aidé.
Il doit s’agir d’un stage « étudiant » effectué dans le cadre d’une convention de stage au sein de l’entreprise. Ce stage d’une durée minimum de 8 semaines doit avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. Les IUT et les établissements d’enseignement supérieur sont donc concernés par cette mesure, mais pas les lycées professionnels.
L’aide est gérée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et est versée en 2 fois : le 1er versement en début de contrat et le second 6 mois plus tard.
Nouveauté pour les jeunes stagiaires : les entreprises devront désormais les rémunérer dès lors que le stage durera plus de deux mois. Auparavant, le stage devait dépasser les trois mois pour être impérativement rémunéré. La base légale pour l’indemnisation exonérée de charges d’un stagiaire équivaut à 30% du SMIC, soit 398,13 euros.

Conditions communes à ces 4 dispositifs.

Pour bénéficier de ces 4 aides, l’employeur :
– ne doit pas avoir fait un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement dans les 6 mois précédant l’embauche,
– ne doit pas avoir déjà rompu un contrat de travail avec le salarié recruté, postérieurement au 24 avril 2009.
– doit être à jour dans ses déclarations et paiements des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.

Conclusion

Ces mesures ne résorberont pas à elles seules le problème du chômage des jeunes. De plus ces mesures ne concernent que de manière marginale les entreprises artisanales. Mais ne négligeons pas l’effet d’aubaine qu’elles peuvent procurer dans cette période de crise économique qui se prolonge.