CVAE
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Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
CVAESource : BOI-CVAE-CHAMP-20-10-20130201 n°100 ; BOI-CVAE-CHAMP-20-30-20130201 n°80.
Les plafonds des exonérations applicables dans les zones urbaines sont fixés s’agissant de l’année 2012. Les plafonds sont ainsi fixés à 135 380 € de la valeur ajoutée dans les zones urbaines sensibles et dans les zones de redynamisation urbaine et à 367 912 € dans les zones franches urbaines.
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