Covid-19 : le montant de la réduction des cotisations pour les TNS précisé

Le gouvernement a mis en place des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (TNS), affectés par la crise de la Covid-19. Ils pourront bénéficier en 2021 d’une réduction de leurs cotisations 2020 et, par anticipation, d’un abattement sur leur revenu estimé 2020.

Les travailleurs indépendants pourront bénéficier, en 2021, d’une réduction de leurs cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020, dues à l’URSSAF. S’ils le souhaitent, ils peuvent profiter de cette réduction par anticipation, dès cette année, en appliquant un abattement sur leur revenu estimé 2020.

Montant de la réduction

Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel, etc.) et S1 bis (activité dépendant de celle du secteur S1), la réduction s’élève à 2 400 €. Pour ceux relevant du secteur S2 (activité avec accueil du public, interrompue du fait de l’épidémie), elle est de 1 800 €.

Retrouvez ici la liste détaillée des activités relevant des secteurs S1, S1 bis et S2.

Le montant de la réduction est plafonné à celui des cotisations et contributions sociales personnelles dues à l’URSSAF, hors contributions à la formation professionnelle (CPF) et aux unions régionales des professionnels de la santé (CURPS). Il sera déterminé en 2021 après la déclaration des revenus 2020. Les démarches à réaliser pour en bénéficier seront précisées ultérieurement.

Cette réduction ouvre des droits aux prestations maladie et retraite.

Application d’un abattement

Les travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent décider d’appliquer un abattement sur leur revenu estimé 2020, pour profiter de cette mesure exceptionnelle dès cette année.

Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis, le montant de l’abattement est fixé à 5 000 €. Pour ceux relevant du secteur S2, il est de 3 500 €.

Les démarches à entreprendre sont les suivantes :

• Artisan ou commerçant, connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de la Sécurité sociale des indépendants pour demander votre revenu estimé ;
• Professionnel libéral, connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l’URSSAF et envoyez un message via la rubrique « Paiement », « Gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement », « Moduler des versements provisionnels ».

Abattement et revenu estimé d’office par l’URSSAF

L’URSSAF a procédé à une estimation du revenu 2020, égale à 50 % du revenu ayant servi au calcul initial des cotisations provisionnelles 2020. Cela a été fait en prévision de la reprise du recouvrement et des prélèvements en septembre ainsi que pour éviter que les échéances soient trop élevées.

Il est possible de procéder à une nouvelle estimation si le revenu estimé d’office est supérieur à la prévision de revenus pour 2020, moins l’abattement forfaitaire.

Une question ? Nous restons mobilisés pour y répondre et vous accompagner dans vos démarches !