Réduction des cotisations sociales pour les indépendants

Les travailleurs indépendants affectés par la crise de la Covid-19 peuvent demander une réduction de leurs cotisations sociales de 600 € par mois, jusqu’à la levée de l’interdiction d’accueil du public. 

Les artisans, commerçants et professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux) dont l’activité principale relève des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, culture, etc.) et S1 bis (dépendant du secteur S1) peuvent demander une réduction de leurs cotisations sociales pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2020 et janvier 2021. Son montant est de 600 € par mois.

Pour en bénéficier, les indépendants doivent :

• avoir subi une mesure de couvre-feu (pour les entreprises des secteurs S1, pour le mois d’octobre 2020 uniquement) ;
• avoir été fermés administrativement ;
• ou avoir subi une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires (CA) mensuel par rapport au même mois de l’année passée ; ou par rapport au CA mensuel moyen en 2019 ; ou, pour les entreprises créées en 2020, par rapport au CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020 ;
• ou avoir subi une baisse du CA mensuel par rapport à la même période de l’année précédente représentant au moins 15 % du CA de 2019 (pour les entreprises créées en 2019, par rapport au CA de 2019 ramené sur douze mois).

Précisions pour les secteurs S2

Les travailleurs indépendants pourront continuer à bénéficier de ce dispositif d’aide à partir de février 2021 et jusqu’à la levée de l’interdiction d’accueil du public. Quel que soit le secteur, S1 ou S1 bis, les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte.

Cette réduction des cotisations de 600 € par mois s’applique aussi aux indépendants dont l’activité relève des secteurs S2 (autres secteurs accueillant du public), au titre de novembre 2020 uniquement. Elle sera appliquée en 2021 suite à la déclaration de revenus 2020.

Cette réduction des cotisations sociales ouvre des droits aux prestations maladie et retraite.

Retrouvez ici les mesures de réduction des cotisations mises en place après le premier confinement, au printemps 2020.

Rappel sur les aides exceptionnelles du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose trois aides financières.

L’aide financière exceptionnelle (AFE) classique soutient les indépendants face à des difficultés ponctuelles (incendie, accident, perte de marché, défaut de paiement, etc.). Son montant est de 6 000 € maximum. Elle peut être renouvelée tous les deux ans. Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande. 

L’aide aux cotisants en difficulté (ACED) est destinée aux indépendants rencontrant des difficultés de trésorerie liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. Elle permet la prise en charge d’un semestre de cotisations au maximum. Elle est renouvelable une fois. AFE et ACED sont cumulables. Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande.

Par ailleurs, le traitement des demandes de l’AFE Covid-19, au titre de novembre 2020, est en cours. Dans tous les cas (accord ou rejet), une réponse écrite vous sera adressée. Pour rappel, cette aide, qui devait être demandée au plus tard le 30 novembre 2020, est d’un montant de 1 000 € maximum (500 € pour les micro-entrepreneurs).

Facilités de paiement

Les travailleurs indépendants peuvent se rapprocher de l’Urssaf pour stopper leurs échéanciers et demander un échelonnement de leurs règlements. Pour les secteurs S1 et S1 bis, le paiement des cotisations 2021 est interrompu d’office ; il faut contacter l’Urssaf si l’on souhaite les poursuivre. Nous vous le conseillons fortement en cas de maintien de vos revenus.

Un plan d’apurement sur les cotisations 2020 non réglées et les dettes antérieures à 2020 sera proposé aux cotisants par l’Urssaf. Ce dispositif peut aller jusqu’à 36 mois. S’il est respecté, la majoration de retard sera remise intégralement.

Enfin, en ce qui concerne les dettes chez huissiers, ces derniers prendront contact avec les cotisants pour renégocier les modalités de paiements. Leur accord est en effet nécessaire pour interrompre la procédure.

Une question ? Nous restons mobilisés pour y répondre et vous accompagner dans vos démarches !