Aide relative aux stocks : les conditions précisées

Faisant suite aux annonces de Bruno Le Maire du 4 mai dernier, un décret vient préciser les conditions d’accès de l’aide destinée aux entreprises qui font face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks.

Voici, ci-dessous, les principaux critères introduits par ce décret.

Secteurs concernés

Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous :

• Le commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
• Le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
• Le commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
• Le commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
• Le commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.

Entreprises interdites d’accueil du public

Ces entreprises doivent également avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, en raison des mesures sanitaires, à compter du 30 octobre 2020 et avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.

Les entreprises qui ont dû fermer en vertu d’un arrêté préfectoral pris pour non-respect des obligations sanitaires ne sont pas éligibles au dispositif.

Montant de l’aide

L’aide versée est égale à 80 % du montant reçu par les entreprises au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020.

Aucune formalité n’est requise, l’aide sera versée automatiquement à l’entreprise qui remplit les conditions ci-dessus, à compter du 25 mai 2021.

Résumé des conditions d’accès

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