L’assurance-vie, outil de transmission de votre patrimoine

L’assurance-vie est un des placements préférés des Français et le premier moyen d’épargne en France. Plus de 18 millions de Français détiennent des encours de contrats d’assurance-vie atteignant 1 876 milliards d’euros, fin 2021. De nombreuses raisons expliquent ce succès. L’assurance-vie facilite la préparation de sa retraite avec des retraits en capital ou en rente, peu fiscalisés. Elle offre aussi un outil de transmission utile simple et très performant, en cas de décès de l’assuré.

La fiscalité favorable de l’assurance-vie

Votre assureur a l’obligation de vous fournir une information annuelle sur votre assurance-vie. Ce relevé de situation vous donne toutes les informations utiles sur le montant de votre assurance-vie, les événements de l’année et les rendements observés. Ainsi chaque année, c’est le moment de vous pencher sur les choix et les risques pris, de répartir judicieusement votre assurance-vie entre unités de comptes et fonds euros, de vérifier la liste de vos bénéficiaires.

Au moment du décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, le capital versé aux bénéficiaires désignés peut échapper aux droits de succession et à certaines règles de dévolution.

Un abattement de 30 500 euros

Toutefois, l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) prévoit que les droits de succession s’appliquent pour la fraction excédant 30 500 euros, sur le montant brut des sommes versées à compter du 70^e anniversaire de l’assuré. Les intérêts versés restent, eux, exonérés. De la même manière, les sommes versées avant 70 ans demeurent exonérées.

Pour l’administration fiscale, l’abattement de 30 500 euros s’entend par assuré, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie ou le nombre de bénéficiaires.

Au-delà de cet abattement, les droits de succession s’appliquent selon le taux en vigueur en fonction du lien de parenté entre l’assuré décédé et le bénéficiaire.

Un abattement de 152 500 euros

Pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998 et pour les primes versées depuis cette date, un nouvel abattement très favorable a vu le jour. Il s’applique si le premier abattement de 30 500 décrit ci-dessus ne peut être utilisé.

Au décès de l’assuré, un abattement de 152 500 euros est appliqué. Cet abattement s’apprécie par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré.

Le Trésor public prélève alors :

• 20 % des sommes versées pour la fraction comprise entre 152 501 € et 852 500 € ;
• 31,25 % pour les sommes au-delà de 852 500 euros.

L’intérêt est d’autant plus grand que les bénéficiaires ont un lien de parenté éloigné avec l’assuré. En effet, plus le lien de parenté est proche, moins les droits de succession sont élevés. En particulier, les concubins auront intérêt à privilégier l’assurance-vie.

Par exemple, un assuré décède avec un contrat de 1 200 000 euros au profit de son neveu. L’assuré verse les sommes sur son contrat d’assurance-vie avant ses 70 ans. La part taxable est de 1 200 000 – 152 500 soit 1 047 500 euros. Le prélèvement s’élève à :

(700 000 euros x 0,2) + ((1 047 500 -700 000) x 0.3125) = 248 594 euros.

En dehors du dispositif de l’assurance-vie et pour une valeur de succession équivalente (biens immobiliers, liquidités ou autres…) le neveu aurait payé des droits de succession au barème de 55 %, soit 660 000 euros, en raison de son lien de parenté. Le gain de plus de moitié des droits est donc appréciable.

Bon à savoir :Le conjoint survivant et le partenaire de PACS de l’assuré décédé ne paient pas les droits de succession sur le capital versé dans le cadre d’une assurance-vie, pour les décès survenus depuis le 22 août 2007.

L’assurance-vie pour disposer de la quotité disponible

Chaque personne dispose d’une fraction de son patrimoine (la quotité disponible) qu’elle peut distribuer à sa guise en dehors des règles successorales. Les héritiers légaux disposent du reste du patrimoine appelé la réserve (ce sont donc les héritiers réservataires). En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants par exemple.

La quotité disponible varie en fonction de la composition de la famille (mariage ou non, présence d’enfants ou non). Elle peut être placée dans une assurance-vie et échapper ainsi aux droits de succession.

Il peut exister un risque de réintégration des sommes versées au sein de l’actif successoral si le montant est manifestement exagéré. Toutefois, comme il n’existe pas de plafond à cette exagération, les tribunaux évaluent au cas par cas les situations, créant une incertitude juridique. La jurisprudence a défini certains critères au fil des années : âge du souscripteur, situation familiale et patrimoniale, utilité du contrat pour l’assuré, etc.

Bon à savoir : Un contrat d’assurance-vie peut également faire l’objet d’un nantissement. Il sert alors de garantie d’un prêt sollicité par l’assuré ou un membre de sa famille. Tant que le prêt est en cours de remboursement, vous ne pouvez plus disposer de votre assurance-vie.

Que ce soit pour réaliser un placement, pour envisager un complément de revenus lors de sa retraite ou la transmission anticipée par l’aménagement des clauses bénéficiaires en pleine propriété ou démembrés, l’assurance-vie est un outil à privilégier.  Faites confiance à votre expert-comptable pour vous accompagner dans ces choix stratégiques patrimoniaux.