Nombre de salariés non couverts par une convention collective
Nombre de salariés non couverts par une convention collective
Posté le dans Social par ComptaCom.
Nombre de salariés non couverts par une convention collectiveDans cette réponse et avec des chiffres déjà un peu anciens, le Ministre du Travail estime qu’en 2010 environ 427 000 salariés d’entreprises n’étaient pas couverts par une convention collective, accord conventionnel, d’entreprise ou de branche, soit 1,9% de l’ensemble des salariés.
Ce chiffre serait en progression puisqu’en 2009, 419 000 salariés n’étaient pas couverts par un tel type d’accord.
A noter par ailleurs que plus de 50% de ces 427 000 salariés travaillent dans des entreprises de moins de 10 salariés, ce qui tend à prouver à notre sens que la création d’emplois dans notre pays se fait dans les TPE.
Source : réponse ministérielle n°38463. JOAN du 29 octobre 2013.
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