Noël approche, pensez aux chèques cadeaux

A l’approche des fêtes de fin d’année, les petites attentions font plaisir.

Pour récompenser vos salariés, profitez des chèques cadeaux. Le plafond devrait exceptionnellement être porté à 250 € en cette fin d’année 2021. Une mesure destinée à renforcer le pouvoir d’achat. Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour faire bénéficier vos salariés de chèques cadeaux.

Les conditions d’attribution du chèque cadeau

Première question importante : qui est le père noël ?

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise décide de l’attribution de chèques cadeaux. Dans les entreprises de 12 à 49 salariés, il décide aux côtés du CSE (Comité social et économique). Au-delà, le CSE gère les activités sociales de l’entreprise.

Le chèque cadeau s’adresse à l’ensemble des salariés. Les dirigeants ne peuvent en bénéficier, sauf s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

L’exonération de cotisations sociales sur les chèques cadeaux

L’URSSAF se transforme en lutin : les avantages remis aux salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, l’URSSAF admet une exonération lorsque le montant total annuel des cadeaux attribués n’excède pas 5 % du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale), soit 171,40 euros en 2021.

Si ce seuil est dépassé, l’exonération reste possible dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• L’avantage est en lien avec un événement précis:
• Mariage ou Pacs ;
• Naissances et adoptions ;
• Retraite ;
• Fêtes des Pères et Mères ;
• Sainte-Catherine ;
• Saint-Nicolas ;
• Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) ;
• Rentrée scolaire ou poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution.
• La remise d’un bon d’achat est en lien avec cet événement (en général, les chèques cadeaux dématérialisés ou non peuvent être dépensés dans un grand nombre de magasins pour s’offrir un cadeau de noël).
• Le montant est en conformité avec les usages : le seuil de 5 % du PMSS s’applique par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables par événement, y compris lorsque les deux parents travaillent dans la même entreprise.

A titre exceptionnel, le gouvernement a annoncé que les chèques cadeaux versés entre fin novembre et fin décembre 2021 bénéficieraient d’un plafond d’exonération rehaussé à 250 euros. Toutefois, le texte officiel est toujours en attente de publication.

C’est donc le bon moment pour distribuer des cadeaux à vos salariés et les remercier de leurs efforts. Pour en savoir plus, faites le point avec votre expert-comptable sur les différentes façons de récompenser vos salariés.