Taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France : tarifs 2014
Taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France : tarifs 2014
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France : tarifs 2014A noter que ces tarifs sont en baisse de 1,74% par rapport à 2013.
a. Pour les locaux à usage de bureaux:
- 1è circonscription : 17,18 € (tarif réduit : 8,51 €) (17,48 € et 8,66 € en 2013);
- 2è circonscription : 10,19 € (tarif réduit : 6,10 €) (10,37 € et 6,20 € en 2013);
- 3è circonscription et communes éligibles à la fois à la DSU et au bénéfice du FSRIF en 2013 : 4,88 € (tarif réduit : 4,42 €) (4,96 € et 4,49 € en 2013).
b. Pour les locaux commerciaux:
- 1è circonscription : 7,57 € (7,70 € en 2013);
- 2è circonscription : 3,90 € (3,96 € en 2013);
- 3è circonscription : 1,96 € (1,99 € en 2013).
c. Pour les locaux de stockage:
- 1è circonscription : 3,91 € (3,97 € en 2013);
- 2è circonscription : 1,96 € (1,99 € en 2013);
- 3è circonscription : 0,99 € (1 € en 2013).
d. Pour les surfaces de stationnement annexées aux locaux visés ci-dessus (a. à c.) :
- 1è circonscription : 2,28 € (2,32 € en 2013);
- 2è circonscription : 1,31 € (1,33 € en 2013);
- 3è circonscription : 0,66 € (0,67 € en 2013).
Source : JO du 28 décembre 2013, CGI article 231 ter.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
0 commentaires à cet article : “Taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France : tarifs 2014”
Merci pour ces infos. Relevons qu’il est bien rare de voir une taxe baisser !