Frais de mission : attention à justifier le caractère professionnel
Frais de mission : attention à justifier le caractère professionnel
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Frais de mission : attention à justifier le caractère professionnelAfin de pouvoir déduire des frais de déplacements, de mission ou de réception il est indispensable de pouvoir justifier ces dépenses.
Dans cet exemple concret, un contribuable déduisait des frais de repas, y compris le week-end.
Cependant, aucune preuve formelle ni aucun justificatif n’accompagnaient ces frais. D’autre part, les factures établies ne mentionnaient pas le nom de l’entreprise ou encore le nom des invités, clients.
Les juges ont donc décidé de rejeter l’ensemble de ces frais de missions, pour faute de justificatif probant.
Le contribuable possédait également deux véhicules pour lesquels il déduisait des frais. Son épouse avait également à sa disposition un véhicule.
Les juges ont décidé de rejeter les frais de deux autres véhicules, au motif que le contribuable avait déjà deux véhicules de déplacement professionnels.
Là encore, aucun document n’était en mesure de justifier les frais engagés pour ces véhicules, ni aucun détail des déplacements professionnels engagés par les salariés ou par lui-même.
Pour toute précision sur ce sujet, nos experts restent disponibles.
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