L’embauche par un groupement d’employeurs

Quel est son but ?

Le but du groupement d’employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter.

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?

Un groupement d’employeurs permet à des personnes physiques ou morales de se réunir. Cette structure peut être constituée sous forme associative (association loi 1901 ou association régie par le code civil local en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin), ou encore sous forme de société coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux,…).

Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.

Qu’est-ce qui distingue le groupement d’employeurs du travail temporaire ?

Deux différences fondamentales :

D’une part, ces deux formules ne répondent pas aux mêmes besoins. Le coeur de métier du travail temporaire, c’est le besoin occasionnel de salariés dû à un surcroît temporaire d’activité ou à l’absence d’un collaborateur. Le groupement d’employeurs répond quant à lui à des besoins pérennes : temps partiel permanent ou saisonniers récurrents.

D’autre part, la société d’intérim est une société de services : l’entreprise qui recourt à ses services est cliente et entretien avec elle des relations de nature commerciale.

Le groupement d’employeurs est une association : l’entreprise est utilisatrice et membre solidairement responsable.

Quel est le statut du salarié d’un groupement d’employeurs ?

Le groupement est l’employeur des salariés.

Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail. Celui-ci doit être établi par écrit et comporter, notamment : les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification professionnelle du salarié, la liste des utilisateurs potentiels, les lieux d’exécution du travail. Le contrat garantit également l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.

Le salarié est rémunéré par le groupement d’employeurs. Ce dernier exerce également le pouvoir disciplinaire.

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du groupement. Cependant, si l’activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, l’entreprise utilisatrice a la charge des obligations correspondantes.

L’entreprise utilisatrice est également responsable, pour chaque salarié mis à sa disposition, des conditions d’exécution du travail relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et jours fériés, à l’hygiène et la sécurité, au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Le salarié du groupement bénéficie de la convention collective dans le champ d’application de laquelle le groupement a été constitué. Si les entreprises relèvent de conventions collectives différentes, le salarié bénéficie de la convention collective que les membres ont choisi d’appliquer au groupement.

Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?

Les entreprises

• ont recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;
• bénéficient de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
• supportent, chacune d’entre elles, les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
• sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié ;
• peuvent bénéficier, de la part du groupement, d’aide ou de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Comment choisir la convention collective applicable au groupement ?

Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement. Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. La loi fixe des critères qui permettent de faciliter le choix de la convention collective applicable. La convention proposée par le groupement doit être mentionnée dans la déclaration à l’autorité compétente afin que celle-ci puisse se prononcer dans le délai d’un mois. Ce délai permet à l’administration de s’opposer à l’activité du groupement si la convention collective choisie ne répond pas aux exigences du Code du travail.