Presse : la TVA à 2,1% est étendue à la presse en ligne
Presse : la TVA à 2,1% est étendue à la presse en ligne
Posté le dans Métiers par ComptaCom.
Presse : la TVA à 2,1% est étendue à la presse en ligneSuite à un vote du Sénat en date du 17 février dernier et à effet du 1er février 2014, le taux de tva applicable aux services de presse en ligne est aligné sur celui de la presse papier à 2,1%.
Auparavant ces services étaient imposés à la TVA au taux normal (20%).
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire