Proposition de loi « Florange » adoptée
Proposition de loi « Florange » adoptée
Posté le dans Social par ComptaCom.
Proposition de loi « Florange » adoptéeLe Parlement (les députés pour être précis) ont adoptés la proposition de loi dite « Florange » qui contraindrait (nous sommes en attente des suites d’un recours devant le conseil constitutionnel) les employeurs de 1000 salariés et plus envisageant de fermer un ou plusieurs établissements et de procéder à des licenciements économiques à rechercher systématiquement un repreneur, sous peine de sanctions.
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