COVID-19| SOCIAL : Arrêt de travail et passage en activité partielle pour certains salariés
COVID-19| SOCIAL : Arrêt de travail et passage en activité partielle pour certains salariés
Posté le dans COVID-19, Social par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
COVID-19| SOCIAL : Arrêt de travail et passage en activité partielle pour certains salariésCertains salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoires sont placés depuis le 1er mai en activité partielle.
Cette nouvelle mesure prévue par la Loi de finances rectificative 2020 concerne les salariés :
– qui gardent leurs enfants de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement ;
– qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable ;
– vulnérables ou à risque dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Il est à noter que ce passage en activité partielle n’est pas automatique.
L’employeur doit ainsi effectuer une demande d’activité partielle pour les salariés concernés.
A compter du 1er mai, il dispose de 30 jours pour procéder à cette demande.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire