Protéger les salariés des fortes chaleurs : une obligation renforcée

Le dérèglement climatique génère des températures extrêmes et cela va s’accentuer au fil des années. Le récent mois de juin est ainsi le plus chaud jamais enregistré en Europe de l’Ouest. Fin mai, le gouvernement a renforcé les obligations des employeurs à l’égard des salariés lors de fortes chaleurs. Ces nouvelles mesures concernant la prévention des risques et l’adaptation du lieu de travail sont en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Prévention des risques en cas de fortes chaleurs 

La prévention passe par l’évaluation des risques auxquels s’exposent les salariés, en fonction de leur activité, en intérieur et en extérieur.  

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité, lorsqu’un risque est décelé, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.  

Fortes chaleurs ou épisode de chaleur intense : 

Dès que le département du lieu de travail entre en période de vigilance, vigilance jaune (pic de chaleur), en vigilance orange (canicule) ou en vigilance rouge (canicule extrême) selon Météo-France, l’employeur doit s’adapter.  

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 ajoute un chapitre 3 au titre VI du livre IV du Code du travail, intitulé “Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense”. 

Il laisse un mois aux entreprises pour se mettre en conformité avec les nouvelles mesures.  

Le nouvel article R 4463-3 du Code du travail instaure les mesures de prévention suivantes :   

• La mise en place de processus de travail sans exposition à la chaleur ou en la limitant ;
• L’aménagement des postes de travail ;
• L’adaptation de l’organisation du travail (horaires notamment) ;
• L’instauration de moyens techniques visant à diminuer le rayonnement solaire et prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ;
• La mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante pour les salariés ;
• Des équipements de travail assurant la sécurité et une température corporelle stable ;
• Des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ;
• Information et formation des salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur.  

En complément, l’entreprise doit adapter la prévention pour les travailleurs particulièrement vulnérables en liaison avec la médecine du travail. Elle a également l’obligation de communiquer aux salariés les modalités de signalement de tout malaise ou détresse, ainsi que les mesures destinées à porter secours. Ceci permet d’assurer une prise en charge rapide et optimale notamment pour les travailleurs isolés ou éloignés.   

L’arrêté du 27 mai 2025 précise également que l’atteinte des seuils des niveaux de vigilance orange ou rouge constituent des périodes de canicule ouvrant droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Adaptation de la température dans les locaux 

Ces nouvelles mesures s’étendent aussi en dehors de tout épisode de chaleur intense. L’employeur doit maintenir les locaux de travail à une température adaptée compte tenu de l’activité exercée.  

Une eau potable et fraîche sert à la boisson mais aussi au rafraîchissement des salariés. 

Enfin, les équipements de protection individuelle ont vocation à les protéger contre les conditions atmosphériques. 

Le changement climatique est devenu inévitable et les entreprises ont l’obligation légale de s’adapter, dans le cadre de leur obligation de sécurité. Sans se précipiter, il est bon de prévoir un budget dédié pour ces actions avec votre expert-comptable et de garder en tête la canicule lors du remplacement d’équipements ou d’un déménagement.