Facture électronique : l’échéance se rapproche !

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront recevoir leurs factures sous la forme électronique via une plateforme agréée (PA), nouveau nom des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Cette réforme représente un véritable changement dans vos habitudes de facturation, avec de nouvelles obligations et de nouveaux outils. La date du 1er septembre 2026 n’est pas la date où il faut commencer à s’inquiéter du sujet mais la date de démarrage obligatoire de la réception des factures de vos fournisseurs sous la forme électronique. Vous devez avoir choisi et déclaré votre plateforme agréée dans l’annuaire national avant cette date.  

Quel est le calendrier ? 

La facture électronique existe déjà. Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de facturer de façon électronique existe pour les factures à destination du secteur public. La transmission des factures s’effectue via la plateforme publique « Chorus Pro ».  

C’est ce système qui va être étendu aux transactions entre entreprises, sous le nom de « e-invoicing ». Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront avoir la capacité de recevoir de leurs fournisseurs des factures sous la forme électronique. A cette même date, les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation d’émettre leurs factures de vente sous ce format. Les petites entreprises (PE) seront donc toutes concernées par la réception de certaines de leurs factures sous un format électronique dès cette date. En effet, vous avez tous des abonnements à l’électricité ou au téléphone et tous les opérateurs de ces secteurs sont des grandes entreprises.  

Pour les petites entreprises, l’obligation d’émettre des factures électroniques vers leurs clients n’interviendra qu’un an plus tard, soit le 1er septembre 2027. C’est donc par la réception des factures qu’il faut commencer la mise en place. 

Qu’est-ce qu’une facture électronique ? 

Une facture électronique n’est pas un fichier PDF transmis par mail. C’est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous une forme dématérialisée. Cette facture contient un fichier informatique embarquant des données structurées et non modifiables. Il existe plusieurs formats de factures électroniques, le plus courant s’appelle Factur-x. Il se compose d’une partie lisible sous forme de PDF et d’un fichier informatique.  

La facture est transmise du fournisseur au client en utilisant les plateformes agréées propres à chacun. Pour cela, chaque entreprise doit déclarer auprès de la plateforme publique, qui administre l’annuaire des entreprises, la plateforme agréée qu’elle a choisie pour recevoir ses factures d’achat. Concrètement, le fournisseur va déposer sa facture électronique près de sa plateforme agréée. Cette dernière va interroger l’annuaire des entreprises, auprès de la plateforme publique, pour connaitre la plateforme agréée que le client a choisi. La plateforme agréée du fournisseur va alors délivrer la facture à la plateforme agréée du client. Ce dernier pourra alors la récupérer.  

Au passage, la plateforme publique va se saisir de la facture et va la transmettre à l’administration fiscale. Cela va lui permettre, à terme, de préremplir les déclarations de TVA que vous déposez actuellement, sur le modèle de ce qui existe pour la déclaration des revenus. Un autre argument en faveur de la facture électronique pour l’administration fiscale est de lui permettre de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. 

Il existe une seconde obligation associée à la facture électronique 

Cet « e-invoicing » ne concerne que les transactions entre entreprises établies en France et vous vous dites que vous n’êtes pas concerné si vous ne vendez qu’à des particuliers. Hélas non, les pouvoirs publics ont créé en même temps le « e-reporting ». Il s’agit d’une obligation qui impose aux entreprises de transmettre à l’administration fiscale via votre plateforme agréée les informations commerciales relatives aux opérations qui ne sont pas concernées par la facture électronique. La transmission des données de paiement relatives aux opérations concernant les prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements est également prévue par ce dispositif.  

Sont ainsi principalement concernés par le « e-reporting » les professionnels qui utilisent des caisses enregistreuses pour leurs ventes et encaissements auprès des particuliers. Mais cela concerne également les opérations de commerce intracommunautaire et les exportations. Les informations ne sont pas transmises aux clients mais uniquement à l’administration fiscale. 

L’accompagnement de votre cabinet d’expertise comptable 

Vous l’avez bien compris, l’époque de la facture papier remise de la main à la main entre le fournisseur et son client est bien finie. Comme nous vous l’avions déjà annoncé, il va falloir pour la plupart d’entre vous modifier vos habitudes et éventuellement adopter de nouveaux outils. La mise en place dès le 1er septembre 2026 de la réforme de la facture électronique ne laisse pas plus de temps qu’il ne le faut pour être opérationnel à cette date fatidique. Il convient donc de se renseigner plus précisément dès maintenant.  

Pour cela, ComptaCom organise plus de 250 sessions d’information gratuites en présentiel et à distance dans toute la France entre le 4 novembre et le 12 décembre 2025. Les clients ont reçu un mail d’invitation le 13 octobre dernier. Vous pouvez également vous y inscrire via ce lien. 

Au-delà, ComptaCom vous recommande d’effectuer les bons choix d’outils et de plateforme agréée.  

ComptaCom préconise d’utiliser le logiciel Bleez et sa plateforme intégrée Serensia, c’est un des leaders du domaine. Bleez permet la réception en temps réel des factures d’achat en provenance de la plateforme agréée. Il dispose d’un workflow de validation des factures en les rapprochant d’un contrat ou d’une commande. Bleez permet également l’émission des factures de vente conformes, au format Factur-x. Il assure aussi l’inscription de votre entreprise dans l’annuaire officiel, via un mandat que vous lui donnez. Bref, c’est l’outil de collaboration efficace entre l’expert-comptable et le client. 

Dès à présent, ComptaCom propose un pack numérique tout intégré. Il inclut : 

• Un logiciel (Bleez ou E Facture pour le secteur agricole). Ce logiciel permet l’émission et la réception des factures au format Factur-x ;
• La collecte automatisée des données bancaires (relevés notamment) ;
• La collecte et la centralisation des factures ;
• La conformité Factur-x qui permet la transmission à l’administration fiscale ;
• Une GED intégrée pour un archivage sécurisé. 

Ce pack sera payant à compter de janvier 2026 et se positionnera parmi les plus compétitifs du marché. 

Afin de cerner au plus près les besoins spécifiques liés aux particularités de votre propre entreprise, un processus de diagnostic client a été lancé le 20 octobre. Ces diagnostics sont gratuits. Chaque client a reçu un mail l’invitant à compléter un questionnaire sur sa situation précise actuelle. En retour, votre responsable de dossier vous transmettra le résultat du diagnostic de votre entreprise qui comprendra des préconisations. 

L’objectif de ce diagnostic est de cartographier les flux de facturation de votre entreprise. Pour cela, il convient : 

• D’identifier l’ensemble de vos canaux de facturation (outils de facturation, outils de pré-comptabilité, logiciels de caisse, sites marchands, …) ;
• De contrôler que ces derniers soient réglementaires et compatibles avec la transition vers « l’e-invoicing » et « l’e-reporting » ; 
• De définir les obligations qui vous concernent (« e-invoicing », « e-reporting », les deux), ainsi que la performance requise par le logiciel que vous utilisez. 

Les cas le plus simples pourront être orientés vers le pack numérique proposé par ComptaCom. Pour les cas plus complexes, un second diagnostic plus poussé vous sera proposé sur devis. Il sera assuré par votre responsable de dossier et votre expert-comptable. Il devra vous apporter des réponses et un plan de mise en conformité personnalisé. 

Enfin, pour ceux qui souhaitent se concentrer sur leur activité et franchir la réforme de façon sereine, Comptacom propose un service clé en main d’externalisation de la facture électronique qui comprend : 

• L’émission et le suivi de vos factures ;
• La relance des impayés ;
• La gestion des factures fournisseurs et de leur règlement ;
• Un suivi clair de votre trésorerie. 

C’est pour vous moins de stress administratif et une trésorerie fiable et sécurisée au tarif horaire de 50 € HT. 

Quel que soit votre mode de fonctionnement actuel et quel que soient les outils que vous utilisez, votre expert-comptable Comptacom a une solution à vous proposer pour passer le cap de la réforme de la facture électronique.