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Réduction d’impôt pour investissement outre-mer : reprise

Réduction d’impôt pour investissement outre-mer : reprise

Un contribuable avait failli, dès le départ, à son engagement d’utiliser le logement objet de l’avantage fiscal comme son habitation principale.

Dès lors la réduction d’impôt est reprise des la première année d’obtention de l’avantage fiscal et dans son intégralité.

Source : Tribunal Administratif de Bordeaux, 04 février 2014.

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