Les prochains contrôles URSSAF
Les prochains contrôles URSSAF
Posté le dans Social par ComptaCom.
Les prochains contrôles URSSAFL’accent sera mis, dans les prochains mois, sur le travail dissimulé et notamment la recherche des faux entrepreneurs.
Outre les sanctions pénales, les entreprises s’exposent à une reprise de toutes les aides sur 5 ans (y compris la réduction Fillon) avec application d’une majoration de 25% sans considération de la solvabilité.
Par ailleurs, en cas d’absence de mise en conformité suite à un précédent contrôle Urssaf, l’entreprise de nouveau contrôlée verra son redressement majoré de 10%.
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