Marchés publics sans formalités : le seuil est relevé
Marchés publics sans formalités : le seuil est relevé
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Marchés publics sans formalités : le seuil est relevéLe décret publié au Journal Officiel le 13 décembre 2019 vient relever les seuils des marchés publics dispensés d’obligation de publicité et de mise en concurrence. Ce seuil passe donc à 40 000€ HT au 1er janvier 2020.
Toutes les informations utiles sont consultables sur le site du Ministère de l’Économie :
Nos experts sont à votre disposition pour toute précision utile.
Source : décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, JO du 13 décembre 2019.
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