Réforme des stages
Réforme des stages
Posté le dans Social par ComptaCom.
Réforme des stagesNous en parlions dans un précédent article (Stage en entreprise : de nouvelles obligations) mais il est peut-être nécessaire de mettre l’accent sur le caractère éphémère de ces nouvelles dispositions.
En effet, la loi du 10 juillet 2014 complète les obligations encadrant la présence de stagiaires dans les entreprises, prévoyant entre autres la notification des stagiaires à un endroit particulier du registre du personnel (art L1221.13 du Code du Travail) ainsi que de nouvelles règles d’indemnisation (la rétribution serait définie en fonction plafond horaire de la sécurité sociale – 23 € en 2014 -) avec une augmentation en deux temps, une à la rentrée 2014 et l’autre à la rentrée 2015.
Un décret d’application était attendu pour septembre 2014 mais n’est toujours pas paru !
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