Indépendants : prestations maternité

Chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, à quelles prestations pouvez-vous prétendre, quelles en sont les conditions d’attributions, montants et démarches à effectuer ?

1. Vous êtes chef d’entreprise

Deux types d’allocations peuvent vous concerner : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Conditions :

Le versement de l’indemnité est conditionné par l’arrêt de l’activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours au moins doivent immédiatement précéder la date présumée d’accouchement. Cet arrêt de travail peut être poursuivi par une ou deux phases de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être découpée d’une autre façon.

Montants au 1^er janvier 2014 :

• 2 262, 92 € pour 44 jours d’arrêt.
• 3 034,37 € pour 59 jours d’arrêt.
• 3 805,82 € pour 74 jours d’arrêt.

Démarches

Envoyer à l’organisme conventionné un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur certifiant l’arrêt d’activité.

Durée d’indemnisation prolongée : dans quels cas ?

• Naissances multiples

Il est possible de prolonger l’arrêt de 30 jours consécutifs supplémentaires, soit 1 542,90 €.

L’arrêt peut atteindre 104 jours, avec une indemnité de 5 348,72 €.

• Grossesse pathologique

En cas de problèmes de santé pendant la grossesse ou l’accouchement, il est possible de prolonger l’arrêt de travail de 30 jours supplémentaires, soit 1 542,90 €.

L’arrêt peut atteindre 104 jours, avec une indemnité de 5 348,72 €.

• Accouchement prématuré

Dans ce cas, la période du congé maternité est prolongée de 44 jours.

• Adoption

En cas d’arrêt de travail après l’arrivée de l’enfant dans la famille, une indemnité est versée.

• Pour une adoption simple, la somme est de 2 880,08 € pour 56 jours d’arrêt.
• Pour des adoptions multiples, la somme est de 4 422,98 € pour 86 jours d’arrêt

• Hospitalisation de l’enfant

Si le nouveau-né doit être hospitalisé, la période d’indemnisation peut être reportée à la fin de l’hospitalisation.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation a pour but de compenser la baisse d’activité. Elle est versée pour moitié à la fin du 7^ème mois, pour moitié après l’accouchement. Elle s’élève pour 2014 à 3 129 € pour une grossesse et à 1 564,50 € pour une adoption.

Démarches :

Pour le premier versement, envoyer à l’organisme conventionné la feuille d’examen prénatal du 7^ème mois. Pour le second, le certificat d’accouchement.

Vous pouvez cumuler les deux indemnités.

2. Vous avez le statut de conjointe collaboratrice

Vous pouvez percevoir les allocations maternité, que vous soyez conjointe collaboratrice d’un professionnel ayant une activité libérale ou d’un associé unique d’EURL, d’un gérant majoritaire de SARL ou SELARL.

Indemnité de remplacement : conditions d’attribution

Elle dédommage en partie les frais engagés en cas d’arrêt d’activité et de remplacement dans les travaux professionnels ou ménagers par un salarié, pendant au minimum une semaine incluse dans la période suivante : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.

Démarches :

Envoyer à l’organisme conventionné une demande d’indemnité de remplacement et une attestation sur l’honneur signée par le conjoint certifiant le statut de conjointe collaboratrice et un double du ou des bulletin(s) de salaire de la personne remplaçante ou une facture d’entreprise de travail temporaire.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Montant : Elle indemnise partiellement la baisse de l’activité.

Cette allocation a pour but de compenser la baisse d’activité. Elle est versée pour moitié à la fin du 7^ème mois, pour moitié après l’accouchement. Elle s’élève pour 2014 à 3 129 € pour une grossesse et à 1 564,50 € pour une adoption.

Démarches :

Pour le premier versement, envoyer à l’organisme conventionné la feuille d’examen prénatal du 7^ème mois. Pour le second, le certificat d’accouchement.

Vous pouvez cumuler indemnité de remplacement et allocation de repos maternel.