Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFE
Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFE
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFELe plafond des exonérations temporaires de CFE à destination des entreprises basées dans les zones urbaines en difficulté est porté, au titre de 2015, à :
- 25 578 Euros de base nette imposable par établissement pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles ;
- 77 089 Euros de base nette imposable par établissement pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant dans les zones franches urbaines.
Source : Actualité BOFiP du 21 novembre 2014.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire