Protection sociale des mandataires
Protection sociale des mandataires
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Protection sociale des mandatairesUn mandataire social soumis au régime général peut être couvert par un régime de protection sociale :
- s’il allie contrat de travail et mandat social : il sera protégé au titre de son contrat de travail à condition que le régime couvre les cotisants AGIRC,
- s’il ne possède qu’un mandat social, il ne sera couvert que si le régime concerne les cotisants AGIRC et que l’adhésion à ce régime a bien été validée et formalisée par l’organe décideur de la société (PV d’assemblée).
En l’absence, un redressement URSSAF est possible sur la part patronale finançant le régime.
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