Prime de résultat et calcul de l’indemnité de congés payés

La prime de résultat n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés si elle n’est pas rattachée à l’activité personnelle du salarié.

Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et sollicitait le paiement de sommes relatives aux congés payés, au titre de la rémunération variable.

Le salarié considérait en effet que la prime de résultats variable dont il bénéficiait était calculée selon le résultat global de la salle de marchés du groupe dont le salarié était le directeur. Il en résultait obligatoirement que cette rémunération variable était au moins partiellement liée à son activité personnelle pendant les mois travaillés. Il considérait alors que cette prime devait être englobée dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

L’indemnité de congés payés est calculée selon plusieurs éléments, dont les primes de résultats lorsqu’elles sont conditionnées par les résultats personnels du salarié. Or, la rémunération variable payée au salarié était calculée non pas sur son activité personnelle mais sur le résultat global de la salle des marchés du groupe, de sorte qu’elle ne pouvait pas être incluse dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés. La Cour de cassation a donc confirmé le refus de la demande de l’employeur.

Par ailleurs, la Cour de cassation rappelle que ne peuvent justifier un double paiement, et sont ainsi écartées de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, les montants octroyés au salarié en fonction d’une production globale annuelle sans différenciation entre les périodes de travail et celles des congés payés.

Source : Cass. soc. 18 février 2015, n° 13-20920 D.