Cumul ACCRE et auto-entrepreneurs
Cumul ACCRE et auto-entrepreneurs
Posté le dans Social par ComptaCom.
Cumul ACCRE et auto-entrepreneursDes taux de cotisations sociales abaissés s’appliquent jusqu’à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l’activité.
| Taux de cotisations en 2014 | |||
| 3 premiers trimestres | 4 trimestres suivants | 4 trimestres suivants | |
| Activités relevant du RSI | 6,2% | 12,3% | 18,5% |
| Activités relevant de la CIPAV | 5,9% | 11,7% | 17,5% |
Une participation à la formation professionnelle accompagne les cotisations sociales exigées. Elle est égale à 0,2% du chiffre d’affaires annuel.
Pour les entrepreneurs qui dépendent du Micro-BNC, le plafond de revenus fixé pour le calcul des cotisations sociales, permettant le versement forfaitaire libératoire à taux réduit, est de 21 714 € en 2014, soit le seuil Micro-BNC (32 900 €) après abattement de 34%.
Notons que le dépassement des seuils de chiffre d’affaires du régime Micro-BNC pendant le dispositif entraine l’arrêt du bénéfice de l’ACCRE.
| Pour plus de renseignements | |
| Paris | Céline DORE : 01 49 28 58 31 |
| Rennes | Philippe BROUX-QUEMERAIS : 02 99 83 76 10 |
| Nantes | Thierry POTIRON : 02 40 52 03 03 |
| Lorient | Yoann DENOUAL : 02 97 83 07 77 |
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire