Deux nouvelles aides à l’embauche

Deux nouvelles aides à l’embauche sont applicables. L’ « Aide TPE Jeunes Apprentis » pour les entreprises ayant embauché à compter du 1^er juin et l’ « Aide à la 1ère Embauche » pour les contrats signés à compter du 9 juin 2015.

Aide TPE Jeunes Apprentis

C’est une aide réservée aux apprentis mineurs à la date de signature du contrat.

L’entreprise qui l’embauche, doit au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, avoir un effectif de moins de 11 salariés, ou, si l’entreprise a été créée en 2015, il faudra regarder le nombre de salariés lors de la création.

L’aide forfaitaire est attribuée pendant la 1ère année d’apprentissage à raison de 1100 euros par trimestre. L’aide totale s’élève donc à 4400 euros. Elle est versée à terme échu, à l’échéance de chaque période de trois mois.

En cas d’interruption du contrat, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution sauf si la rupture intervient dans les 2 premiers mois. L’aide n’est alors pas due.

Cette aide est cumulable avec la prime d’apprentissage de 1000 euros par an.

Aide à la 1ère Embauche

C’est une aide transitoire à l’embauche, mise en place pour une période d’un an au bénéfice des très petites entreprises. Cette aide est limitée à celles qui embauchent leur premier salarié ou n’en ayant pas eu depuis plus de 12 mois et qui n’appartiennent ni à un groupe de sociétés, ni à un groupe d’entreprises de dimension communautaire.

Pour bénéficier de l’aide financière de 4000 euros sur 2 ans, l’entreprise doit remplir les critères cumulatifs suivants :

• Elle doit embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 12 mois,
• La date d’effet de ce contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,
• L’entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail au-delà de la période d’essai.

Si ce premier contrat de travail est rompu en cours de période d’essai ou, au-delà, pour démission, départ ou mise à la retraite, faute grave ou lourde, inaptitude physique ou décès, l’employeur qui conclut un nouveau contrat de travail peut continuer à bénéficier de l’aide.

L’aide de 4000 euros est versée par tranches de 500 euros, à l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail. Ce montant est proratisé si le salarié travaille à temps partiel.

Cette aide ne peut se cumuler avec aucune autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Ainsi, si un salarié est embauché en contrat d’apprentissage, l’entreprise doit opter entre les aides liées à ce contrat et l’aide à la première embauche.