Gilet de sécurité
Gilet de sécurité
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Gilet de sécuritéDes gilets d’urgence pour les conducteurs de deux roues !
A partir du 1er janvier 2016, les conducteurs d’un véhicule à moteur de 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle devront posséder un gilet de sécurité. Ils devront le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule en raison d’un arrêt d’urgence.
La non détention du gilet de sécurité entraînera une contravention de 1ère classe (38 Euros). L’amende pour le non respect du port du gilet de sécurité sur la chaussée sera de 750 Euros (amende de 4ème classe).
Sources : décret 2015-514 et arrêté du 7 mai 2015 et revue fiduciaire 2015.
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