Interdiction de pré-enseignes à partir du 13 juillet 2015
Interdiction de pré-enseignes à partir du 13 juillet 2015
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Interdiction de pré-enseignes à partir du 13 juillet 2015A partir du 13 juillet 2015, certaines pré-enseignes seront interdites. Seules seront admises hors agglomération les pré-enseignes indiquant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts aux visites.
Les pré-enseignes dérogatoires qui signalaient des activités destinées aux personnes en déplacement, relatives à un service public ou d’urgence ou exercées en retrait de la voie publique devront être retirées avant le 13 juillet 2015.
Ce dispositif prévoit que les pré-enseignes autorisées devront se conformer à de nouvelles obligations de couleurs, dimensions, contenu et localisation.
Définition de la pré-enseigne (service-public.fr) : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain où s’exerce une activité. Elle peut être scellée au sol ou simplement posée. Une pré-enseigne est différente d’une enseigne qui est apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité signalée.
Sources : arrêté du 23 mars 2015, service-public.fr.
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0 commentaires à cet article : “Interdiction de pré-enseignes à partir du 13 juillet 2015”
Il est vrai que le pré-enseigne est différent d’un enseigne apposé sur un immeuble mais les bénéfices de cet outil ne sont pas très approfondis.