Sport : application du taux réduit de 5,5% aux réunions sportives
Sport : application du taux réduit de 5,5% aux réunions sportives
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Sport : application du taux réduit de 5,5% aux réunions sportivesL’Administration fiscale liste dans un BOI les événements sportifs pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5%.
Rappel : la loi de finances 2015 a soumis à la TVA à 5,5% les rassemblements sportifs à partir du 1er janvier 2015, en contrepartie de l’abrogation de l’impôt sur les spectacles.
Dans ce BOI, l’Administration fiscale établit la liste des événements sportifs pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% : il s’agit des manifestations, compétitions, réunions sportives organisées, agréées ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du Ministère chargé des sports ou encore d’une compétition internationale.
A contrario, les autres manifestations sportives sont assujetties au taux normal de TVA (20%). Exemples : courses de taureaux, courses de chiens, tir au pigeon, catch,…
Sources : article 21 LDF 2015, article 278-0 bis du CGI, BOI-TVA-LIQ-30-20-40.
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