Dématérialisation des contrats de professionnalisation
Dématérialisation des contrats de professionnalisation
Posté le dans Social par ComptaCom.
Dématérialisation des contrats de professionnalisationCette obligation entrera réellement en vigueur à partir du 1er septembre 2016
Le décret cité en référence oblige les entreprises à effectuer de façon dématérialisée leurs demandes de contrats de professionnalisation auprès des organismes collecteurs [OPCA] sur le portail consacré à l’alternance, à partir du 1er septembre 2016. Les décisions d’accord ou de refus de prise en charge seront notifiées par le même biais.
L’imprimé CERFA actuel, à compléter en trois exemplaires (un pour l’employeur, un pour le salarié et le dernier pour l’OPCA), est donc destiné à disparaître.
La période du 01/09/2015 au 31/08/2016 est une phase de transition pendant laquelle les deux procédures pourront coexister.
Pour aller plus loin : www.alternance.emploi.gouv.fr
Source : décret 2015-1093 du 28 08 2015.
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