TVS : les 4×4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme
TVS : les 4×4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
TVS : les 4×4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourismeLes 4×4 pick-up ne sont pas assujettis à la TVS !
Rappel : les voitures particulières et certains véhicules à usages multiples, classés en catégorie « N1 », sont classés comme véhicules de tourisme assujettis à la taxe sur les véhicules de tourisme.
Cette définition a été complétée par l’Administration qui indique que ces véhicules de catégorie « N1 », assujettis à la taxe sur les véhicules de tourisme, concernent le transport de biens ou de personnes effectué dans un compartiment unique.
Ainsi, l’Administration précise que les véhicules équipés d’une plate-forme arrière, ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ne sont pas concernés par cette définition de véhicules à usages multiples et sortent donc du champ d’application de la taxe sur les véhicules de tourisme.
Si les véhicules acheminent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la taxe sur les véhicules de tourisme.
Source : BOFIP actualités 7 octobre 2015 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10150-PGP)
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0 commentaires à cet article : “TVS : les 4×4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme”
Merci pour cette clarification, effectivement une explication de texte était bien nécessaire quant à l’interprétation à donner concernant la directive européenne sur les transports de voyageur qui remonte tout de même à 2007