Rétablissement partiel en 2016, de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité
Rétablissement partiel en 2016, de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité
Posté le dans Location meublée par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Rétablissement partiel en 2016, de la réduction d’impôt pour frais de comptabilitéLa loi de finances rectificative pour 2015 rétablit, (sous réserve d’absence de saisine du Conseil Constitutionnel sur ce point) dès le 1er janvier 2016, certains avantages fiscaux liés à l’adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agrée) dont la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion. Cette réduction d’impôt sera limitée aux deux tiers des dépenses payées et toujours plafonnée à 915 €.
Nous préconisons donc au loueurs en meublé, en particulier si vous relevez sur option du régime réel en matière d’impôt sur le revenu sans dépasser le seuil de chiffre d’affaires annuel de 32.900€ (ou 82.200€ pour les exploitants en direct de meublés de tourisme) le maintien de votre adhésion au CGA en 2016 si vous êtes déjà adhérent, et l’adhésion au CGA avant le 31 mai 2016 ou dans les 5 premiers mois après le début de votre activité ou de votre exercice comptable si vous ne l’êtes pas ou plus.
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
0 commentaires à cet article : “Rétablissement partiel en 2016, de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité”
Bonjour,
j’ai bien enregistré la bonne nouvelle concernant le maintien même partiel de la réduction d’impots sur frais compta.
Mais qu’en est-il du 1/3 qui n’est pas en réduction d’impots: il passe en charge ou bien est perdu ?
Merci