RSI : calendrier des cotisations
RSI : calendrier des cotisations
Posté le dans Fiscalité, Social par ComptaCom.
RSI : calendrier des cotisationsAfin de simplifier les démarches administratives, une nouvelle planification des cotisations a été instaurée cette année.
Le travailleur indépendant ne recevra plus qu’un seul document dans le mois suivant sa déclaration de revenus (DSI), effectuée entre mars et juin 2016.
Ce courrier contiendra :
- le détail des cotisations définitives de 2015,
- les cotisations 2016 recalculées, à la hausse ou à la baisse, en fonction des revenus déclarés,
- le nouveau calendrier 2016 où est aussi indiqué le montant des premières cotisations provisionnelles de 2017.
Tous ces éléments seront également disponibles en ligne sur Mon compte, service Mes cotisations.
En cas d’option pour le prélèvement mensuel survenue après la déclaration de revenus, le dernier avis d’appel pourra indiquer des montants de cotisations trimestriels pour 2016 qui seront bien sûr répartis sur les trois premiers mois de l’année.
En cas de modification de revenus de l’activité professionnelle (à la hausse ou à la baisse), il est possible de solliciter le recalcul des cotisations sur la base d’une évaluation des revenus (rsi.fr/mes-cotisations ; rubrique Revenus > Adapter le montant des cotisations).
Source : https://www.rsi.fr/zoom/nouveau-calendrier-des-cotisations.html
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire