Allègement de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur

Un employé d’Air France, témoin des attentats du 11 septembre 2001, reproche à son employeur un manquement à son obligation de protection de la santé des salariés. Mais…

L’employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Il est pour cela soumis à une obligation de résultat (sauf événement extérieur, irrésistible et indépendant de la volonté des parties).

Un chef de cabine d’Air France, témoin des attentats du 11 septembre 2001, avait ainsi été victime d’une crise de panique, 5 ans après ces événements. N’ayant pu reprendre son activité professionnelle, il avait demandé réparation à son employeur, reprochant à celui-ci de ne pas avoir assuré son suivi psychologique après les attentats.

Le salarié est cependant débouté de sa demande, l’employeur ayant pu justifier que l’ensemble de l’équipage avait été reçu par le personnel médical dès son retour de New-York. L’employé avait fait d’ailleurs fait l’objet de quatre visites médicales, au cours desquelles il n’avait à aucun moment fait part de son mal-être.

La responsabilité de l’employeur semble donc pouvoir être désormais allégée s’il peut prouver qu’il n’a pas manqué à son obligation de sécurité. Il s’agira d’être attentif aux futures décisions qui seront prises en la matière, pour évaluer l’étendue de l’assouplissement de cette règle.

Source : Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444.