L’URSSAF et les voyages offerts aux salariés

Les fournisseurs de produits ou de services « offrent » couramment à leurs clients des séminaires ou des voyages.

Cet usage incite de plus en plus d’entreprises à offrir de tels voyages à leurs propres salariés. Mais les usages entre fournisseurs et clients ne sont pas  transposables aux relations entre employeurs et salariés.

La position constante de l’URSSAF est de considérer que ces voyages sont a priori des éléments de rémunération qui doivent être soumis à cotisations sociales. Pour l’URSSAF, un avantage en nature consiste à fournir gratuitement un bien, un service ou une prestation (ex : repas, véhicule, voyage, vêtement), permettant ainsi aux salariés de faire l’économie d’une charge qu’ils auraient dû normalement supporter.

Les exceptions à ce principe sont strictement encadrées, notamment pour l’octroi de chèques repas, chèques vacances ou vêtements de travail.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de redressements confirmés par les tribunaux :

Voyages offerts aux salariés « meilleurs vendeurs » :

Une entreprise qui avait récompensé ses meilleurs commerciaux par un voyage s’est fait redresser par l’URSSAF. La cour d’appel a estimé que ce voyage était la contrepartie d’un travail répondant à des objectifs professionnels. Il devait donc être assimilé à une rémunération et soumis à cotisations sociales en tant qu’avantage en nature.

Voyage « anniversaire » :

Pour fêter son anniversaire, une entreprise avait offert à ses salariés un séjour loisir sportif. L’URSSAF avait redressé la base de cotisation de cette entreprise du montant de ce qu’elle considérait comme un avantage en nature.

La cour d’appel a rappelé le principe selon lequel l’employeur doit justifier de la réalité professionnelle du séjour pour éviter de payer des charges sociales sur ce type de prestation. L’entreprise s’était défendue en indiquant qu’il s’agissait d’un voyage auquel les salariés devaient obligatoirement participer et qu’en conséquence le caractère professionnel du déplacement était parfaitement justifié.

L’argumentation n’a pas été retenue par la cour d’appel, qui a jugé qu’il s’agissait bien d’un voyage d’agrément et que l’entreprise devait cotiser sur la valeur des voyages offerts.

Voyage « récompense »

Une grande entreprise avait organisé pour ses meilleurs commerciaux (et leurs conjoints) des voyages à l’étranger. L’URSSAF avait redressé l’entreprise, qui avait contesté cette sanction car plusieurs réunions de travail avaient été organisées lors du séjour. La Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel en estimant que les salariés en voyage n’avait pas de mission particulière dans l’intérêt de l’entreprise, que les frais de voyages ne correspondaient pas à une charge normale liée à la fonction ou à l’emploi et qu’il s’agissait donc d’un avantage en nature à réintégrer dans la base de cotisations.

Séminaire avec conjoints :

Une entreprise avait convié ses salariés et leurs conjoints à un séminaire à l’étranger tout en demandant une participation minime aux frais de séjour. Suite au redressement de l’URSSAF, l’entreprise a contesté en précisant que la moitié de la durée du séjour était consacrée à des formations métiers et que le redressement ne pouvait s’opérer qu’au maximum sur la moitié du coût du séjour.

La Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel qui avait estimé que « les salariés n’ayant pas travaillé la moitié du temps passé sur place, la participation financière était minime et donc le redressement total était justifié ».

Accompagnement de clients :

De même, la Cour de cassation sociale a jugé que le redressement de séjours payés pour certains salariés de l’entreprise qui accompagnaient des concessionnaires de leur société était justifié car le caractère professionnel de ce voyage n’était pas démontré.

Nous pouvons en conclure que l’URSSAF assimile les voyages offerts aux salariés, sans contrepartie professionnelle avérée, comme un avantage en nature assimilable à une prime. Les redressements qui en découlent sont la plupart du temps confirmés par les tribunaux. Ultime conséquence : les avantages en nature redressés peuvent devenir également imposables à l’impôt sur le revenu.

Mais si l’aspect professionnel occupe une partie importante du séjour, l’URSSAF considérera le voyage comme un véritable déplacement de travail.

Par exemple un vrai séminaire de travail organisé à Disneyland sans les conjoints ne pose aucun problème. Par contre un voyage aux Seychelles avec les conjoints, pour 2 heures de séminaire sur une durée de 8 jours sera bien évidement considéré comme un avantage en nature.

Source : ComptaCom, Didier Caplan, Expert-comptable et Président de ComptaCom