L’épargne salariale revue et corrigée

Focus sur les nouveaux dispositifs d’épargne salariale suite à la réforme de la loi Macron du 6 août 2015.

Dans le cadre de la loi Macron, les décrets d’application du 25 novembre 2015 et du 7 décembre 2015 simplifient et harmonisent certains aspects de l’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne salariale, etc.).

Principales mesures :

• harmonisation des délais de versement de l’intéressement et de la participation,
• Versement par défaut de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise,
• réduction à 8 % du forfait social de l’intéressement et de la participation, dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu un accord après le 7 août 2015 et qui n’en avaient pas conclu depuis 5 ans,
• réduction à 16 % du forfait social pour certains versements effectués sur les PERCO,
• modification du contenu du livret d’épargne salariale et de l’état récapitulatif remis au salarié à son départ de l’entreprise.

L’instruction ministérielle précise certains points de la réforme sous forme de questions/réponses.

Par exemple, dans une entreprise de moins de 50 salariés, le taux réduit du forfait social ne peut s’appliquer à la fois à l’intéressement et à la participation. Il faut choisir !

Pour toute information sur le suivi social de votre entreprise, rendez-vous sur notre site.

Source : instruction ministérielle du 18 février 2016.